Conditions d'utilisation de the5ource et Politique de Confidentialité et d'Utilisation des Données


Pour la Politique de Confidentialité et d'Utilisation des Données, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de the5ource mise à jour en date du 16 Juin 2021.


Dernière modification : 14 septembre 2023


Table des matières

Conditions d'Utilisation

Vie privée

Utilisation des Services

Licence d'Utilisation Limitée

Contenu et Droits sur le Contenu

Conduite, Interdictions Générales et Droits d'Exécution de the5ource

Programmes Beta

Sites Internet ou Ressources de Tiers

Exclusion de Garanties

Limitation de Responsabilité

Généralités

1 Conditions d’utilisation


Bienvenue chez the5ource. Nous permettons à chacun de ré-enchanter le monde en déposant des œuvres digitales et virtuelles (“5eeds”) dans des lieux du monde réel, via une application mobile ("Application"), et exploitons une plateforme de partage de ces 5eeds ("Plateforme"). Veuillez lire les présentes Conditions d'utilisation de the5ource et toutes les consignes applicables à l'Application (les "Consignes" et, collectivement, les "Conditions"), car les Conditions régissent votre utilisation des Applications et de la Plateforme. Les Conditions régissent également votre interaction avec l’ensemble de tout site Web que nous possédons ou exploitons ("Sites"), et plus généralement votre utilisation de tout produit ou service the5ource (ainsi que les Applications et la plateforme, les “Services").


Les présentes Conditions sont conclues entre vous et the5ource SAS, une société enregistrée pour mener des activités sous les lois françaises. the5ource  et « nous » sont utilisés dans les présentes Conditions.


En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services. the5ource peut modifier ces Conditions à tout moment, et si nous le faisons, nous vous en informerons en publiant les Conditions modifiées sur le Site ou sur l'Application. Il est important que vous passiez en revue toutes les Conditions modifiées avant de continuer à utiliser les Services. Si vous continuez à utiliser les Services, vous êtes lié par les Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions modifiées, vous ne pouvez pas utiliser les Services.


Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous pouvons prendre des mesures contre vous, y compris, mais sans s'y limiter, la résiliation de votre compte. Vous acceptez que the5ource n'a aucune obligation de vous restituer les Services perdus en raison d'une suspension involontaire ou de la résiliation de votre compte, et qu'elle ne le fera pas.

2 Vie privée


Nos Services sont conçus pour vous permettre d'interagir avec des œuvres digitales (“5eeds”) mélangées avec des informations du monde réel. Pour fournir les Services, nous avons besoin d'informations vous concernant, et nous n'utilisons vos informations que lorsque nous disposons d'une base légale pour ce faire. Veuillez consulter notre Politique de vie privée pour vous aider à comprendre quelles sont les informations que nous recueillons, comment nous les utilisons et quels choix vous avez lorsque vous utilisez nos Services.

3 Utilisation des Services

3.1 Tricherie

the5ource interdit la tricherie, et nous prenons constamment des mesures pour améliorer nos mesures anti-tricherie. La tricherie inclut toute action qui tente de modifier ou d'interférer ou modifie ou interfère avec le comportement normal ou les règles des Services. La tricherie comprend, sans toutefois s'y limiter, l'un des comportements suivants, en votre propre nom ou au nom d'autrui :


Les Applications peuvent ne pas fonctionner sur les appareils que the5ource détecte ou soupçonne raisonnablement de tricher, et the5ource ne fournira pas d'assistance aux utilisateurs qui tentent de tricher. Vous acceptez que the5ource puisse employer tout mécanisme légal pour détecter et répondre aux tricheries, fraudes ainsi que tout autre comportement interdit par les présentes Conditions, y compris la vérification de l'existence d'exploits ou de piratage et/ou de logiciels non autorisés sur votre appareil. Veuillez consulter les Consignes et notre Politique de vie privée pour de plus amples renseignements.

3.2 Utilisation sûre et appropriée

Lorsque vous utilisez nos Services, soyez conscient de ce qui vous entoure, et communiquez en toute sécurité. Notamment, vous êtes entièrement responsable lors du visionnage ou de l'écoute, ainsi que du dépôt de vos 5eeds, qui doit se faire dans un endroit sûr du monde réel, ne mettant en danger ou ne nuisant ni vous-même, ni autrui, qu’ils soient utilisateurs ou non. 


Vous acceptez que vous utilisiez les Services à vos propres risques et que vous n'utilisiez pas les Services pour enfreindre les lois, règlementations, règlements de l'Événement ou instructions applicables décrites dans les présentes Conditions et que vous n'encouragiez ni ne permettiez à quiconque de le faire.


De plus, vous acceptez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous ne rendrez disponible aucun Contenu (défini ci-dessous) illégal, inapproprié ou commercial. Vous acceptez de ne pas soumettre de Contenu inexact, trompeur ou inapproprié, y compris des soumissions de données, des modifications ou demandes de suppression.

3.3 Vos interactions avec d'autres personnes

Vous acceptez que conjointement avec votre utilisation des Services, vous maintiendrez un contact sûr et approprié avec les autres utilisateurs et les autres personnes dans le monde réel. Vous ne harcèlerez pas, ne menacerez pas ou ne violerez pas les droits légaux d'autrui. Vous n'entrerez pas sans autorisation, ni ne tenterez de quelque manière qu’il soit d'obtenir ou d'avoir accès à toute propriété ou endroit où vous n'avez pas le droit ou la permission d'être, et vous ne vous livrerez à aucune autre activité pouvant entraîner des blessures, la mort, des dommages matériels, des nuisances ou une responsabilité de quelque nature que ce soit.


Dans le cas où vous auriez un litige avec un tiers concernant votre utilisation des Services, vous exonérez the5ource (et nos dirigeants, directeurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute réclamation, demande et réparation de dommages (basée sur un fondement contractuel ou extracontractuel) de toute nature, connues ou inconnues, suspectées ou insoupçonnées, divulguées ou non divulguées, découlant d’un tel litige ou liée de quelque manière que ce soit à celui-ci.

3.4 Admissibilité et Enregistrement de Compte

Si vous souhaitez utiliser certains Services, vous devrez créer un compte chez nous (un "Compte"), et vous aurez également besoin d'avoir accès à un téléphone mobile supporté et à une connexion Internet. Les appareils sur lesquels l'utilisateur a contourné les mesures de sécurité informatique du concepteur, par exemple en obtenant des privilèges d'accès non standards (techniques de ‘jailbreak’ ou de ‘rooting’), ne sont pas supportés.

Vous pouvez créer un compte en utilisant (a) votre compte Google préexistant ; (b) votre compte Facebook préexistant ; (c) un compte the5ource, tel que sélectionné par vos soins sur l'écran de création de compte de l'Application.


Vous acceptez de ne communiquer votre mot de passe à personne et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. the5ource prend au sérieux ses obligations en matière de sécurité des comptes ; cependant, vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte, que vous en ayez connaissance ou non.

3.5 Suspension ou Résiliation du Compte

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès et à votre utilisation des Services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, en ce compris si (a) vous ne respectez pas les présentes Conditions ; (b) nous soupçonnons une fraude, une tricherie ou une mauvaise utilisation par vous du Contenu ou des Services ; ou (c) nous suspectons toute autre activité illégale liée à votre Compte. Si votre compte est inactif (c.-à-d. qu'il n'est pas utilisé ou ouvert) pendant un certain temps, nous vous en aviserons par l'entremise des Services ou de l'Application avant la résiliation de votre compte.


Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en envoyant un email à termsofservices@the5ource.com. Lors de la résiliation de tout service ou de votre compte, les dispositions suivantes des présentes Conditions demeureront en vigueur : Contenu et Droit sur le Contenu, Droits Accordés par vous, Exclusion de Garanties, Indemnisation, Limitation de Responsabilité, Règlement des Différends, Généralités ainsi que la présente disposition sur la résiliation.

3.6 Qui peut utiliser nos Services ?

Nous souhaitons que nos Services soient aussi ouverts et inclusifs que possible, mais nous voulons également qu’il soit sûr, sécurisé et conforme à la loi. Par conséquent, nous avons besoin que vous vous engagiez à respecter quelques restrictions afin de faire partie de la communauté the5ource. 


DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, THE5OURCE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIVITÉS MENÉES PAR UN ENFANT AVEC OU SANS LA PERMISSION D'UN PARENT. SI VOUS ÊTES UN PARENT ET QUE VOUS AUTORISEZ VOTRE ENFANT À S'INSCRIRE À L'UN DE CES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DES SERVICES PAR VOTRE ENFANT.

3.7 Services Web3

the5ource n'a jamais la garde, la possession exclusive ou le contrôle de votre portefeuille numérique, des NFTs ou d'autres actifs détenus dans votre portefeuille numérique. La Société ne constitue pas un agent tiers, un intermédiaire ou un processeur pour les transactions que vous effectuez et impliquant d'autres utilisateurs du Service. Vos intérêts, relations ou droits patrimoniaux, techniques, juridiques et économiques entre vous et les autres utilisateurs du Service sont facilités exclusivement par les contrats intelligents non dépositaires comprenant the5ource, ou par vos propres actions volontaires, sur lesquelles la Société ne contrôle pas. La Société n'est pas un fournisseur de portefeuille, une bourse, un courtier, une institution financière, une entreprise de services monétaires, une fiducie ou un créancier.

4 Licence d'Utilisation Limitée


Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, the5ource vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable vous permettant de télécharger et d'installer une copie des Applications sur un appareil mobile et d'utiliser cette copie des Applications uniquement à vos fins personnelles et non commerciales. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions ou en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez pas : (a) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Applications ; (b) distribuer, transférer, sous-licencier, louer, prêter ou donner en leasing les Applications à un tiers ; (c) utiliser des techniques d'ingénierie inversée, décompiler ou désassembler les Applications ; ou (d) rendre les fonctionnalités des Applications accessibles à plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit. the5ource se réserve tous les droits sur et concernant les Applications qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions.

5 Contenu et Droit sur le Contenu

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, the5ource vous accorde une licence personnelle, non commerciale, non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence, révocable et limitée pour télécharger, visualiser, afficher et utiliser le Contenu uniquement pour votre utilisation autorisée dans les Services. "Contenu" désigne le texte, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les communications, les fonctions interactives, les œuvres d'auteur de toute nature et les informations ou autres documents qui sont générés, fournis ou autrement rendus disponibles par les Services, notamment le Contenu Utilisateur. "Contenu Utilisateur" désigne tout Contenu qu'un utilisateur d'un Service fournit pour être rendu disponible par le biais des Services.

5.1 Propriété du Contenu

the5ource ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur et rien dans les présentes Conditions ne restreint les droits dont vous pourriez disposer pour utiliser et exploiter votre Contenu Utilisateur. Sous réserve de ce qui précède, the5ource et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et Contenus, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés.


Vous reconnaissez que les Services et le Contenu sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois françaises et des autres pays. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce, de marque de service ou d'autres droits de propriété intégrés dans ou accompagnant les Services ou le Contenu.

5.2 Droit accordé par vous

Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation.

Aucune modification n’est apportée à vos droits sur votre contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous publiez sur ou par le biais du Service et vous êtes libre de partager votre contenu avec n’importe qui, où bon vous semble. Cependant, nous avons besoin de certaines autorisations juridiques de votre part (que nous appelons une « licence ») pour fournir le Service.


Lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos, des vidéos ou des musiques) sur notre Service ou en rapport avec ce dernier, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, diffuser ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). La licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes. Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les informations et sur la procédure à suivre pour contrôler ou supprimer votre contenu, consultez la Politique d’utilisation des données.


Vous êtes seul responsable de tout votre Contenu Utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tout votre Contenu Utilisateur ou que vous avez tous les droits nécessaires pour nous accorder les droits de licence sur votre Contenu Utilisateur conformément aux présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez également que ni votre Contenu Utilisateur, ni votre utilisation et la fourniture de votre Contenu Utilisateur mis à disposition via les Services, ni toute utilisation de votre Contenu Utilisateur par the5ource sur ou via les Services ne porteront atteinte, détourneront ou violeront les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou n’entraîneront la violation de toute loi ou réglementation applicable. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez également de ne pas exercer vos droits moraux (ou droits équivalents en vertu du droit applicable) contre the5ource ou tout tiers désigné par the5ource.

5.3 Commentaires (‘Feedback’)

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires, remarques et suggestions pour améliorer les Services ("Commentaires") en nous contactant sur les réseaux sociaux ou via feedback@the5ource.com. Les Suggestions sont une forme de Contenu Utilisateur.

5.4 Règlement en matière de droits d'auteur

the5ource respecte les droits d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Le règlement de the5ource est de mettre fin, dans des circonstances appropriées, aux activités des titulaires de compte qui enfreignent ou sont soupçonnés d'enfreindre les droits des titulaires de droits d'auteur. Veuillez consulter la Politique du droit d'auteur de the5ource pour plus d’informations.

6 Conduite, Interdictions Générales et Droits d'Exécution de the5ource


Vous acceptez que vous soyez responsable de votre conduite ainsi que de votre Contenu Utilisateur lorsque vous utilisez les Services, et de toutes les conséquences qui en découlent. De plus, vous vous engagez à ne prendre aucune des mesures suivantes, à moins que la loi applicable ne vous y autorise :


Bien que the5ource ne soit pas tenue de surveiller l'accès ou l'utilisation des Services ou du Contenu ou d'examiner ou de modifier tout Contenu, nous avons le droit de le faire dans le but d'exploiter les Services, d'assurer le respect des présentes Conditions et de respecter les lois applicables ou autres exigences légales. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu, à tout moment et sans préavis. the5ource peut supprimer tout Contenu que nous considérons comme répréhensible ou en violation des présentes Conditions. Nous avons le droit d'enquêter sur les violations des présentes Conditions ou sur les comportements qui affectent les Services. Nous pouvons également consulter et coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs et autres personnes qui violent la loi.


TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE PERTURBER OU D'INTERFÉRER AVEC LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, D’AFFAIBLIR OU DE MANIPULER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE TOUT SITE OU APPLICATION, CONSTITUE UNE VIOLATION DES CONDITIONS DE THE5OURCE ET PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES.

7 Programmes Beta


the5ource peut vous offrir un accès anticipé à certains logiciels d'application mobile en préversion ("Logiciel Beta") afin de vous permettre de tester et de communiquer vos commentaires sur les Logiciels Beta dans le cadre du programme de test beta de the5ource ("Programme Beta"). Cet article s'applique aux Programmes Bêta fermés, pour lesquels the5ource offre un accès privé à des testeurs sélectionnés ainsi qu’aux Programmes Bêtas ouverts que the5ource met à la disposition du public sur un magasin d'applications ('app store'), et mentionnés comme tels dans l’application.


Vous reconnaissez que toutes les caractéristiques ou contenu du produit, la documentation, le matériel promotionnel et/ou toute autre information que the5ource peut vous fournir en relation avec le Programme Beta ("Matériel de Test"), le Logiciel Beta, ainsi que tout ce qui concerne le Programme Beta est la propriété exclusive de the5ource. Il est confidentiel dans le cadre d'un Programme Beta privé et doit être traité comme confidentiel jusqu'à sa publication par the5ource.


Si the5ource vous offre l'accès au Logiciel Beta, the5ource vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée d'utilisation du Logiciel Beta, sous réserve de votre respect des présentes Conditions, aux seules fins de tester le Logiciel Beta et de communiquer vos commentaires sur celui-ci dans le cadre du Programme Beta.


Sans limiter ce qui précède et sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit, ce qui suit est interdit et vous ne pouvez pas :


the5ource peut recueillir vos commentaires, suggestions et feedback sur le Logiciel, et peut également suivre votre utilisation du Logiciel au moyen d'outils analytiques, conformément à la Politique de vie privée de the5ource. Tous ces commentaires, suggestions, feedback et données analytiques (collectivement, le "Feedback Beta") sont la propriété exclusive de the5ource.


Vous comprenez et acceptez que la participation au Programme Beta est volontaire et ne crée pas de partenariat légal ou de relation d'emploi entre vous et the5ource, et vous ne serez rémunéré ni pour votre participation ni pour tout Feedback Beta.


À moins que la loi applicable ne l'interdise, tout le matériel d'essai vous est fourni "tel quel" sans aucune garantie explicite ou implicite de quelque nature que ce soit. Vous comprenez que le Logiciel Beta est en cours de développement et qu'il peut contenir des erreurs, des bogues (‘bugs’) et d'autres problèmes qui pourraient causer une perte de données et/ou une défaillance du système. Vous devez installer le Logiciel Beta sur des périphériques non productifs qui ne sont pas critiques pour l'entreprise et qui ont été sauvegardés. Dans la mesure permise par la loi applicable, the5ource n'est en aucun cas responsable des dommages que vous pourriez subir du fait de votre participation au Programme Beta.

8 Sites Internet ou Ressources de Tiers


Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des ressources de tiers. the5ource fournit ces liens uniquement pour des raisons de facilité et n'est pas responsable du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites internet ou ressources, ou des liens affichés sur ces sites. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez la responsabilité exclusive et assumez tous les risques découlant de votre utilisation desdits sites Web ou ressources de tiers.


the5ource n'est pas responsable de la disponibilité ou de la qualité des services de tiers, en ce compris les réseaux de téléphonie cellulaire, les points d'accès Internet sans fil et autres services. Ces services tiers peuvent affecter votre capacité à utiliser les Services et vous renoncez par les présentes à toute réclamation, demande, cause d'action, dommage, perte, dépense ou responsabilité pouvant découler de ces services de tiers, en résulter ou s'y rapporter de quelque manière que ce soit, ce à l'encontre de the5ource et toute autre partie concernée par la création ou la prestation des Services.

9 Exclusion de Garanties


DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS "TELS QUELS", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE RELATIONS D'AFFAIRES PASSEES (‘COURSE OF DEALING’) OU DE L'USAGE COMMERCIAL. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU SERONT DISPONIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU.


VOUS ENDOSSEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS EN LIGNE OU HORS LIGNE AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET AVEC D'AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS COMPRENEZ QUE THE5OURCE N'EXAMINE PAS LES ANTÉCÉDENTS DES UTILISATEURS DES SERVICES ET NE S'INFORME PAS À LEUR SUJET. THE5OURCE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DES UTILISATEURS DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DANS TOUTES LES COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET AVEC D'AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, EN PARTICULIER SI VOUS DÉCIDEZ DE RENCONTRER HORS LIGNE OU EN PERSONNE.

10 Limitation de Responsabilité


DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI THE5OURCE NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SERVICES OU DU CONTENU NE SERONT RESPONSABLES À VOTRE ENCONTRE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, EN CE COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, L'INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES, LA DÉFAILLANCE DU SYSTÈME OU LE COÛT DES SERVICES SUBSTITUTS, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN RAPPORT AVEC ELLES OU DE LEUR UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER CES SERVICES OU CONTENU, OU DE TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RÉUNION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES OU PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (EN CE COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE THE5OURCE AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UNE RÉPARATION LIMITÉE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES EST RÉPUTÉE AVOIR MANQUÉ À SON BUT PRINCIPAL. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DE LA JURIDICTION APPLICABLE.


DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE THE5OURCE DÉCOULANT DES PRÉSENTES MODALITÉS, D'UN ÉVÉNEMENT OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS UN EURO (1€). LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L'ENTENTE CONCLUE ENTRE THE5OURCE ET VOUS.

11 Généralités 

11.1 Intégralité de la Convention

Les présentes Conditions constituent la seule et entière convention entre the5ource et vous concernant les Services et le Contenu, et les présentes Conditions annulent et remplacent toute entente ou accord antérieur oral ou écrit entre the5ource et vous concernant les Services et le Contenu.

11.2 Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de the5ource. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions, sans un tel consentement, sera nulle. the5ource peut librement céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction, et le cédant ne demeurera pas conjointement et solidairement responsable. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront les parties et seront applicables au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit autorisés.

11.3 Force Majeure

Ni the5ource, ni aucun utilisateur, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture des Services ou du Contenu ne pourra être tenu responsable d'un dommage, d'une blessure, d'une non-exécution ou d'un retard d'exécution découlant d'un cas de force majeure, de conditions météorologiques, d'un incendie, d'une inondation, d'un acte terroriste ou perpétré par un ennemi étranger, d'une panne d'un satellite ou de réseau, d'un ordre ou d'un règlement du gouvernement, de tout litige commercial ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

11.4 Notification

Toute notification ou autre communication fournie par the5ource en vertu des présentes Conditions, y compris celles concernant des modifications apportées aux présentes Conditions, sera fournie : (a) par e-mail ; ou (b) en l'affichant sur les Services. Pour les notifications fournies par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle la notification est transmise à toute adresse électronique que vous avez fournie.

11.5 Renonciation

L'inexécution ou la non-application par the5ource d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera applicable que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de the5ource. Sauf stipulations contraires dans les présentes Conditions, l'exercice par une partie de l'un de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autre.

11.6 Informations de Contact

Si vous avez des questions relatives aux présentes Conditions ou aux Services, veuillez contacter the5ource à termsofservice@the5ource.com.